Arrêté du 30 avril 1997 fixant les conditions d'attribution Art. Annexe Tableau II

TABLEAU II

DÉSIGNATION DES EMPLOIS

correspondant aux fonctions mentionnées dans le décret n° 94-1067 du 8 décembre 1994

NIVEAU

des responsabilités exercées

BONIFICATION INDICIAIRE

(en points d'indice majoré)

par agent

AU 1er AOÛT 1999

Nombre

d'emplois

Nombre total

de points attribués

I.- Fonctions de responsable administratif et technique dans les établissements d'enseignement supérieur

Agent comptable

A

40

151

6040

Secrétaire général d'université

A

50

89

4450

Secrétaire général d'administration scolaire et universitaire

A

50

75

3750

Responsable de l'encadrement administratif

A

10 à 40

3 250

81 250

Gestionnaire de site d'un institut universitaire de formation des maîtres

A

10 à 30

314

6 280

Responsable scientifique ou technique

A-B

20

2 323

46 460

Responsables d'implantation ou d'équipe ouvrière

B-C

15

1 750

26 250

II. - Fonctions exercées dans des établissements d'enseignement supérieur sousmis à des contraintes particulières

Personnels en fonctions dans les services d'accueil, d'information et d'orientation

A-B

20

150

3000

Personnels du service intérieur

C

10

259

2590